Christophe Guilloteau
Question N° 68666 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'abaisser le seuil de déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'ONDAM de 0,75 % à 0,5 %. Afin de traiter encore plus en amont la constitution de déficits qui alimenteront la dette, il importe que les mécanismes d'alerte soient encore plus précoces pour prendre toutes les mesures nécessaires et les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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