Christophe Guilloteau
Question N° 68665 au Ministère du de l'État
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé qu'après le retour de la croissance et lorsque les organismes de sécurité sociale seront à nouveau en mesure de retrouver l'équilibre de leurs comptes, d'affecter à la CADES les excédents de recettes des régimes de sécurité sociale. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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