Jean-Marie Morisset
Question N° 68657 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places destinées à l'accueil de personnes atteintes de sclérose en plaques. La sclérose en plaques est une maladie chronique qui constitue la première cause de handicap chez les individus de moins de quarante ans. Selon un recensement provisoire, près de 1 000 demandes d'accueil des malades ne sont pas satisfaites sur l'ensemble du territoire français, alors qu'il n'existe que 500 places d'accueil réparties dans huit centres d'accueil spécialisés et que 2 000 nouveaux cas sont recensés chaque année. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin d'augmenter le nombre de places d'accueil spécialisé qui viendraient s'ajouter aux huit centres d'accueil existants pour répondre à une demande croissante de prise en charge des patients et de leurs familles.
Réponse émise le 16 février 2010
La sclérose en plaques fait partie des pathologies entrant dans le champ d'application du plan pour l'amélioration de la qualité des personnes atteintes de maladies chroniques, lancé en 2007 et prévu jusqu'en 2011. Quinze mesures de ce plan doivent contribuer à améliorer l'information du patient sur sa pathologie en diversifiant les supports d'information, développer l'éducation thérapeutique du patient et les programmes d'accompagnement personnalisé, renforcer l'accompagnement social et l'insertion professionnelle des personnes malades, et soutenir la recherche tant sur le plan épidémiologique que sur la notion de qualité de vie. L'amélioration de la vie quotidienne des malades, tant à domicile que dans leur milieu professionnel, est un axe fort du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Dans ce domaine, les améliorations les plus notables sont : une augmentation des capacités de maintien à domicile, via la création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique ; une augmentation substantielle du nombre de journées tant pour l'hospitalisation à domicile que pour les services de soins infirmiers à domicile. En cinq ans, le nombre total de structures d'hospitalisation à domicile a pratiquement doublé ; la révision du guide barème et l'accompagnement de la mise de la mise en oeuvre de cette mesure par la mise en place d'un dispositif de formateur-relais au guide barème à la disposition des maisons départementale des personnes handicapées depuis le mois de janvier 2008. Par ailleurs, la Haute autorité de santé a publié respectivement, fin 2006 et 2007, un guide médecin et un guide patient qui portent sur la sclérose en plaques. de plus, l'amélioration de la prise en charge financière de la sclérose en plaques a été renforcée par application du décret n° 2008-211 du 3 mars 2008. En outre, le programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 comprend un axe sur le traitement de la douleur chronique rebelle dont souffrent particulièrement les patients atteints de sclérose en plaques.
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