Jean-Marc Nesme
Question N° 68601 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Jean-Marc Nesme interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position officielle de la France sur le projet du gouvernement israélien de construire de très nombreux nouveaux logements au coeur des quartiers palestiniens de Jérusalem-est. L'Union européenne s'est déclarée consternée par ce projet. Il souhaite connaître son sentiment sur cette colonisation qui remet en cause les négociations de paix israélo-palestiniennes.
Réponse émise le 2 mars 2010
La France a toujours manifesté son attachement à ce que la IVe convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation, s'applique dans les Territoires palestiniens. La France demande à Israël de respecter ses engagements internationaux, notamment ceux pris au titre de la Feuille de route, en gelant ses activités de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Plus récemment, c'est ce message que l'Union européenne a solennellement délivré dans les conclusions du conseil affaires étrangères du 8 décembre 2009. Lors de sa visite en Israël le 18 novembre 2009, le ministre des affaires étrangères et européennes a également insisté auprès de ses interlocuteurs sur la nécessité d'un geste israélien. À cet égard, la décision du gouvernement israélien d'instaurer un moratoire de dix mois sur les nouvelles constructions et la délivrance de nouveaux permis de construire en Cisjordanie est un pas dans la bonne direction. La France a néanmoins demandé aux autorités israéliennes d'étendre ce moratoire à Jérusalem-Est, où la poursuite de la colonisation constitue un obstacle à la paix. Le Président de la République lors de son discours à la Knesset, le 23 juin 2008, a réaffirmé que Jérusalem avait vocation à devenir la capitale de deux États. Cette solution de deux États, à laquelle la France est profondément attachée, est la seule à même d'assurer la sécurité, à long terme, d'Israël et de répondre aux aspirations légitimes du peuple palestinien.
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