Delphine Batho
Question N° 68589 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 janvier 2010
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats de l'audit faisant suite à la réforme des services de renseignement. En effet, interrogé à l'occasion de la présentation à l'Assemblée nationale du budget 2010 des forces de sécurité sur le bilan de cette réforme et notamment sur certains dysfonctionnement dont ont fait état des policiers tant en ce qui concerne la DCRI, que les services départementaux des SDIG ou l'exercice de missions de renseignement par la gendarmerie sous l'appellation "RG", il avait annoncé avoir demandé à l'inspection générale de l'administration, avec le soutien des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale - IGPN et IGGN -, de conduire un audit des SDIG. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les conclusions et recommandations de cet audit.
Réponse émise le 16 mars 2010
À la demande du Président de la République, une réforme du renseignement intérieur a été mise en oeuvre à l'été 2008 pour renforcer la cohérence et l'efficacité de notre dispositif en regroupant les moyens et en adaptant les méthodes aux nouvelles menaces. Le renseignement intérieur s'incarne désormais dans une direction unique, la direction centrale du renseignement intérieur. Une nouvelle filière, l'« information générale », a été mise en place au sein de la sécurité publique pour prendre en charge les missions des anciens renseignements généraux qui ne relevaient pas du renseignement. Celle-ci a donné lieu à la création à l'échelon central d'une sous-direction de l'information générale et, dans chaque direction départementale de la sécurité publique, d'un service départemental de l'information générale (SDIG). Un an après cette réforme, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a jugé opportun d'en dresser un premier bilan et par conséquent demandé aux inspections générales de l'administration, de la police nationale et de la gendarmerie nationale de réaliser un audit des SDIG. À la lumière de ce travail, un certain nombre d'ajustements sont en cours pour optimiser encore le fonctionnement du dispositif. La répartition des compétences entre services d'information générale et direction centrale du renseignement intérieur a été mieux définie. Par ailleurs, le cadre de la coopération entre gendarmerie nationale et police nationale dans le domaine de l'information générale a été clarifié, au regard de la fonction de recueil et de centralisation des informations et du renseignement, tant au niveau local que national.
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