Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 68557 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 janvier 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le gain final pour les très petites et moyennes entreprises consécutif à la réforme de la taxe professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 2010, la charge fiscale des entreprises est réduite de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, nets d'impôt sur les sociétés. Le coût d'un investissement productif sera réduit de 22 % en moyenne. Elle lui demande de préciser la réduction de la charge fiscale pour les TPE et PME.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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