Marie-Josée Roig
Question N° 68544 au Ministère du Logement
Question soumise le 12 janvier 2010
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi Scellier. La loi Scellier confère des avantages fiscaux conséquents aux investisseurs qui achètent un logement neuf ou en état futur d'achèvement à but locatif. Ces avantages, qui ne concernent que les zones A et B, ne s'appliquent pas à la zone C dont font parties un certain nombre de communes de Vaucluse. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend étendre les avantages de cette loi afin de revitaliser certaines villes et éviter que l'investissement locatif ne soit siphonné au profit de villes déjà bien équipées en logements résidentiels neufs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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