Michel Hunault
Question N° 68494 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie des moyens, en Loire-Atlantique, de soutien et d'encadrement des enfants souffrant d'un handicap et qui se trouvent sans scolarité. Il semblerait que près de 200 enfants ne peuvent, en cette fin d'année 2009, suivre leur scolarité pourtant prévue par la loi de 2005, faute d'accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire (AVS). Il lui demande s'il peut préciser les moyens donnés à l'inspection académique de Loire-Atlantique pour répondre concrètement à l'attente de ces jeunes et les accueillir en milieu scolaire.
Réponse émise le 12 avril 2011
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés constitue une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Des efforts conséquents sont conduits par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisations la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements qui leur sont nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé des scolarisation, décidé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité sont mobilisés à cette fin : auxiliaires de vie scolaire, enseignants référents, dispositifs collectifs de scolarisation autorisant une adaptation plus importante des enseignements et facilitant dans un cadre conventionnel l'accompagnement des élèves par des services sanitaires ou médico-sociaux, actions de formation et d'information. La mise en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a produit des effets considérables : plus de 195 000 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2010, ce chiffre devrait dépasser 200 000 au cours de l'année 2011 soit environ 45 % de plus qu'à la rentrée 2005. Au plan national, entre octobre 2009 et octobre 2010, les dotations mobilisées pour l'accompagnement individuel des élèves ont connu une progression de 12 %, tandis que le nombre d'élèves bénéficiant de cette prestation est passé de 48 182 à 57 067 soit une augmentation de 18,4 %. Au cours de la même période, dans l'académie de Nantes, la dotation en emplois, équivalents temps plein, d'accompagnant : auxiliaires de vie scolaire (AVSI) et personnels recrutés sous contrats aidés a augmenté de 23 %, dont 16 % pour le département de la Loire-Atlantique, tandis que le nombre d'élèves disposant de cet accompagnement à progressé de 31 %, dont 42 % pour ce département. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux et des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des maisons départementales des personnes handicapées. La difficulté du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à mettre en oeuvre le programme personnalisé de scolarisation de ces jeunes ne trouve pas nécessairement sa source dans un manque de moyens, mais parfois dans l'absence de personnes disposées à assurer ces fonctions, notamment en milieu rural.
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