Maxime Gremetz
Question N° 68462 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 12 janvier 2010

M. Maxime Gremetz expose à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales que, alors qu'il cherche à déstructurer le pays et qu'il veut mener au pas de charge, au nom de la modernité, une réforme des collectivités territoriales qui n'a comme véritable objectif que la mainmise de l'UMP et de ses alliés sur la France qui lui échappe, et comme véritable ambition que l'appauvrissement de l'esprit démocratique et républicain dans notre pays, il laisse prospérer sur notre territoire des organismes qui relèvent plus, par leur mode de fonctionnement, de l'Ancien régime. Il cite, pour exemple, le syndicat mixte des Bas-Champs de la Somme qui taxe, avec l'aide du Trésor public, l'ensemble des propriétaires de terrains bâtis et non bâtis qui relèvent de son périmètre d'intervention. Son objet, louable en soi, consiste à défendre ce territoire contre la mer et à entretenir les canaux. Le problème avec cette association syndicale est qu'elle est organisée sur la base de textes du 19e siècle ce qui permet à une minorité de propriétaires fonciers, environ 300, d'écarter de leur assemblée générale, plus de 2 000 assujettis, propriétaires d'appartements ou de maisons, comme aux beaux jours de la Restauration. Cette association est organisée autour d'un scandaleux mode de représentation et de suffrage antidémocratique. Alors que, normalement, quelle que soit sa contribution au budget de l'État et des collectivités territoriales, le principe appliqué en France est "un citoyen, une voix", dans cette association syndicale d'utilité publique qui lève des taxes obligatoires, le propriétaire d'un appartement de 50 m2 détient 1/20 de voix et le propriétaire d'un terrain bâti de 1 000 m2 possède une voix pleine et entière, alors que le montant de leurs taxes respectives diffère de 80 centimes d'euro ! Ceci lui fait mesurer le niveau d'injustice et d'iniquité démocratique. Voilà comment, pendant des décennies, des petits hobereaux locaux ont pu et continuent de dicter leur volonté à l'ensemble de la population de ce territoire. Et c'est aussi une des raisons qui explique que des terres agricoles, qui n'ont pour seule valeur que les huttes de chasse louées à prix d'or par des notables locaux, ont été protégées des assauts de la mer, vingt ans avant la population de Cayeux-sur-Mer. Aussi, il lui demande : avant de bouleverser l'édifice territorial de notre pays, n'y a-t-il pas d'autres urgences ? N'est-il pas indispensable de réaliser un inventaire de toutes ces associations syndicales semi-publiques ou reconnues d'utilité publique, de tous ces syndicats mixtes et de mettre un terme pour certains à leurs pratiques anti-démocratiques par une remise à niveau de leurs statuts, pour qu'ils soient enfin dignes du 21e siècle et de la modernité à laquelle il se réfère sans cesse.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)