Jean-Paul Dupré
Question N° 68435 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 janvier 2010
Selon Pôle emploi, le nombre de sorties du régime d'assurance-chômage est estimé à 850 000 en 2009 et à un million en 2010. Celui des entrées en ASS (allocation spécifique de solidarité) est estimé à 149 000 en 2009 et à 170 000 en 2010. Sachant que la plupart des indicateurs économiques ne laissent entrevoir aucune perspective de reprise du marché de l'emploi en 2010, il y a une véritable urgence à prendre rapidement des mesures en faveur des demandeurs d'emploi qui sont arrivés en fin de droits ou vont y parvenir. Il en va en la matière de la responsabilité de l'État. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits.
Réponse émise le 25 mai 2010
En cette période exceptionnelle de crise, le gouvernement a souhaité porter un effort particulier à la situation des demandeurs d'emploi épuisant leurs droits à l'assurance chômage durant l'année 2010. Le nombre de demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits à l'assurance chômage en 2010 et sans solution connue est évalué à 345 000. Dans cette optique, sera mis en place à compter du 1er juin 2010 un plan de mesures en faveur du retour à l'emploi de ce public, dont les partenaires sociaux se sont engagés à assumer de façon équilibrée avec l'État, la prise en charge. Ces mesures sont destinées aux demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage qui ne peuvent bénéficier d'aucune allocation du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite...) ou du revenu de solidarité active (du RMI dans les départements d'outre-mer). Le « plan de rebond » issu d'un accord entre l'État et les partenaires sociaux se caractérise par : l'accompagnement des personnes en fin de droits à l'assurance chômage dans une démarche de retour à l'emploi, où seront privilégiés les contrats aidés ou les formations rémunérées ; la garantie d'une aide exceptionnelle pour les chômeurs en fin de droits pour lesquels aucune de ces solutions actives n'aura pu être trouvée. Cette aide, d'un montant de 460 , sera versée pendant une durée de six mois.
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