Jean-Pierre Grand
Question N° 68399 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la rémunération des stagiaires au titre de la formation professionnelle par l'agence de services et de paiement (ASP). Certains stagiaires ont dû remplir pour la première fois un dossier allégé à la date anniversaire de leur contrat. Cette nouvelle procédure peu connue a entraîné des retards de paiement de l'intégralité des salaires, lourds de conséquences, se traduisant notamment par des frais de rejet bancaire. Par ailleurs, deux modes de paiement co-existent : soit par anticipation, soit à terme échu. Ces paiements n'interviennent jamais à date fixe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer les conditions de rémunération des stagiaires par l'ASP.
Réponse émise le 9 mars 2010
Un petit nombre de stagiaires d'un seul centre de formation ont eu un versement retardé de leur rémunération en fin d'année. Cette situation peut se produire pour les formations se déroulant sur deux années civiles et pour lesquelles il faut établir des dossiers simplifiés, lors du changement d'année, pour les stagiaires encore présents. Il semblerait que le centre de formation n'ait pas effectué cette démarche, habituelle de fin d'année, pour l'ensemble de ses sections de formation. L'Agence de services et de paiement (ASP) établit le décompte des jours de rémunération sur la base des états de présence fournis par le centre de formation et les paiements sont effectués en fin de mois. Le paiement de la rémunération est effectué par avance, mais le centre de formation a demandé à l'ASP de pratiquer un paiement à terme échu pour éviter les nombreux ordres de reversement du fait des absences des stagiaires. Des instructions ont été données à l'ASP pour informer les centres de formation de cette procédure spécifique de fin d'année civile.
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