Michel Voisin
Question N° 68375 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'insuffisance du nombre de places destinées à l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et dont le maintien à domicile est rendu impossible de par l'évolution inéluctable de la maladie. On recense chaque année 2 000 nouveaux cas chez des personnes âgées de moins de 40 ans. Actuellement 1 000 personnes atteintes de SEP sont en liste d'attente pour intégrer un des six centres d'accueil. Or 500 places de ce type existent à l'échelon national, ce qui est nettement insuffisant. Il apparaît donc urgent de créer des structures adaptées de long séjour et séjour temporaire pour ces patients tout en créant de nouveaux centres pour une meilleure répartition géographique. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation, entre une demande grandissante et une offre d'accueil insuffisante et mal distribuée.
Réponse émise le 18 mai 2010
Face au déficit de places dans les structures médicosociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins, et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. Si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neuro-dégénérative sont peu nombreux, en revanche, les établissements médicosociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009, indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) dont plus 2 600 places sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissements médicosociaux, prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales du secteur médicosocial.
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