Françoise Hostalier
Question N° 6834 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 octobre 2007
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessaire révision des modalités de la mise à disposition, par l'État, des contrats aidés (contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi) au profit des communes et des établissements scolaires dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, nombre de maires, de principaux de collèges ou de directeurs d'écoles éprouveraient, actuellement, les plus grandes difficultés à renouveler les contrats aidés arrivant à échéance ou à en conclure de nouveaux. Sous l'effet d'une évolution significative de la demande, le service public de l'emploi ne serait, semble-t-il, plus en, mesure de satisfaire aux besoins exprimés et aurait été contraint de geler les dossiers en cours d'instruction. Cette situation serait la conséquence directe de l'inadaptation de l'enveloppe globale de financement affectée par l'État au fonctionnement d'un dispositif victime, aujourd'hui, de son succès. Par ailleurs, la contribution essentielle apportée par les occupants de ces postes à la vie des établissements scolaires et des communes rurales, constituent, avec l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi dans une région, plus particulièrement, fragilisée sur le plan social, un enjeu majeur pour le Nord - Pas-de-Calais. Aussi, elle lui demande de bien vouloir garantir le maintien de l'accès de nos établissements scolaires et des communes, notamment rurales, aux outils d'insertion que sont les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, en acceptant de procéder, notamment, au réexamen significatif de l'enveloppe régionale attribuée au service public de l'emploi.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficulté, l'amélioration constante du marché du travail. En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficulté, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir. Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.
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