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Marietta Karamanli
Question N° 68251 au Ministère du Travail


Question soumise le 5 janvier 2010

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'emploi des jeunes dans les quartiers populaires. Le rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles met en évidence une augmentation de près de 10 % du taux de chômage dans ces quartiers à la moitié de 2008. Le même rapport met en évidence que l'emploi stable est 1,7 fois moins accessible à un jeune habitant de ZUS qu'à un habitant des autres quartiers. D'après lui, « la qualification ne suffit pas à rétablir l'égalité avec les autres territoires ». Dans ces conditions, elle suggère au Gouvernement de faire bénéficier l'entreprise, qui embauche un jeune de ces quartiers, d'exonérations sociales ou fiscales comme on l'admet aujourd'hui pour les entreprises qui s'y installent dans le cadre des zones franches. Les aides seraient attachées à la personne et non à l'entreprise et à la seule zone d'installation. Complémentairement, elle propose qu'un montant équivalent à la baisse de la TVA dans la restauration (environs 2,6 milliards d'euros) puisse être affecté à la création d'emplois d'utilité sociale occupés par des jeunes payés au SMIC ce qui représenterait 120 000 emplois payés au SMIC. Elle lui demande ce que la situation des jeunes sans emploi des quartiers populaires lui inspire comme analyse et ce qu'il pense des mesures suggérées ici pour y faire face.

Réponse émise le 18 mai 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'emploi des jeunes dans les quartiers populaires. Les jeunes des zones urbaines sensibles (ZUS) connaissent effectivement un taux de chômage deux fois supérieur à celui des autres jeunes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés, tels que le décrochage scolaire, les problèmes d'orientation, de formation, ou encore en matière de mobilité, sont souvent sérieuses. Le plan Avenir Jeunes témoigne de l'engagement total du Gouvernement en faveur de l'insertion des jeunes. Afin d'aider ces derniers à accéder à l'autonomie, il s'agit d'encourager la formation et l'emploi, en levant les obstacles financiers pour y accéder, en cherchant à augmenter le niveau de qualification et le taux d'emploi. C'est dans cette perspective que le Gouvernement a mis en oeuvre les mesures suivantes : il s'agit par exemple de lutter résolument contre le décrochage scolaire des seize/dix-huit ans et de ne laisser aucun jeune mineur sans accompagnement et soutien s'il décroche de l'école à seize ans. Des plates-formes régionales d'orientation, généralisées à la rentrée 2010, garantiront le repérage et le suivi de tous les décrocheurs ; à destination des jeunes sans qualification, le plan prévoit le renforcement du programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). 200 000 jeunes seront accompagnés dans le cadre d'un CIVIS en 2010 soit 40 000 de plus qu'en 2009. Environ 20 % des jeunes en CIVIS sont issus des ZUS. Ils seront les premiers à bénéficier de cet effort sans précédent. Le dispositif destiné à aider des jeunes sous main de justice à bénéficier des programmes CIVIS grâce à la création de référents dans les missions locales sera étendu en 2010 ; renforcer les moyens d'intervention des missions locales auprès des jeunes. Ainsi, en 2010, 30 millions d'euros au titre du plan de relance seront consacrés à répondre aux problèmes de mobilité que rencontrent les jeunes des quartiers. D'autres dispositifs lancés maintenant il y a quelques mois commencent à porter leurs fruits, notamment ceux concernant : les dispositifs deuxième chance, les écoles de la deuxième chance, les établissements publics d'insertion de la défense, ou encore les cadets de la République ; les contrats d'autonomie, mesure phare de la dynamique Espoir Banlieues, conçue pour répondre spécifiquement aux difficultés des jeunes des quartiers. Si les débuts ont été difficiles, les résultats sont au rendez-vous. Les objectifs d'entrées en 2009 ont été atteints et les sorties vers l'emploi s'accélèrent chaque mois malgré la crise. Ces mesures témoignent de la grande attention et de la considération portée à la jeunesse, notamment issue des quartiers populaires.

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