Jean-Claude Beaulieu
Question N° 68239 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 5 janvier 2010

M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes posés par l'intégration de certains services dans le cadre des réorganisations de structures dépendantes du ministère de la défense. En effet, l'intégration envisagée de certains services dont les missions sont particulières, tel le service des pensions de La Rochelle, s'accompagne de difficultés inhérentes au statut d'administration centrale et aux accessoires de rémunération qui lui sont associés. Ceci peut conduire à la remise en cause du principe de transfert, au détriment de l'efficience du soutien et de la notion même de base de défense. Il lui demande donc quelles mesures sont prévues pour que soit envisagée une application de directives concernant la mise en place du personnel civil, dans le cadre des restructurations conduites par le ministère de la défense.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)