Jean-François Mancel
Question N° 68214 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer un prêt étudiant. De nombreux pays de l'OCDE disposent d'un système de prêts étudiants performant et garanti permettant aux étudiants de financer leurs études dans de bonnes conditions. Il souhaiterait savoir si un tel projet peut retenir son attention.
Réponse émise le 30 mars 2010
Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à la rentrée 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 EUR, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Au 31 décembre 2009, 8 556 prêts ont été accordés depuis la rentrée 2008, dans le cadre de ce dispositif, pour un montant moyen de 7 990 EUR.
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