Jean-François Mancel
Question N° 68201 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation suivante : un porc né au Canada, est élevé en Australie, abattu et découpé en Belgique, avant d'être vendu en France à un prix compétitif par rapport à la production exclusivement française. Ce porc voyageur a donc parcouru dans son existence environ 35 000 kilomètres ! Au moment où nous nous attachons à lutter efficacement contre le réchauffement climatique en cherchant à réduire la consommation d'énergies polluantes, il lui demande s'il n'est pas possible d'éviter des situations aussi aberrantes que celle-ci.
Réponse émise le 23 février 2010
Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Ils permettent de répondre aux attentes de la société en valorisant les pratiques favorables à l'environnement dans les territoires et en limitant, dans certains cas, les transports de produits agricoles. Par ailleurs, les circuits courts permettent de mieux valoriser les productions, de créer des emplois et de mettre en place une nouvelle gouvernance alimentaire à l'échelle des territoires. Le ministère chargé de l'agriculture a engagé en 2009 un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en 4 axes et 14 mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Ce plan d'action est actuellement dans une phase opérationnelle. La construction de références technico-économiques adaptées est essentielle pour le développement des circuits courts. En effet, ces données sont de nature à aider les producteurs à développer leur activité et à convaincre les partenaires financiers de la viabilité économique des projets. Dans le cadre du plan, une étude permettant d'élaborer de tels référentiels est ainsi en cours de réalisation. Par ailleurs, l'élaboration d'une charte en vue notamment de favoriser le dialogue entre les différents acteurs des circuits courts et d'établir des critères communs à ce mode de commercialisation constitue une autre disposition importante du plan. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier, la mise à disposition d'informations sur le site Internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, et un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexion.
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