Michel Issindou
Question N° 68169 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les inquiétudes des associations, des collectifs d'habitants et de certains personnels d'entreprises mobilisés contre la présence ou les projets d'implantation d'antennes de téléphonie mobile à proximité d'écoles ou de zones d'habitation très denses. Il observe que plusieurs pays européens (Italie, Suisse, Luxembourg, Autriche, Belgique), prenant en compte les incertitudes quant aux effets à long terme des rayonnements électromagnétiques sur la santé humaine, ont déjà adopté pour leur population des limites d'exposition aux rayonnements très nettement inférieures à celles actuellement fixées au niveau européen (41,2 Volts/mètre pour une fréquence de 900 MHz). En France, le rapport de l'AFSSET d'octobre 2009 préconise également une baisse des niveaux d'exposition. Quelques mois auparavant, le Grenelle des ondes avait conclu à la nécessité de tester une diminution de la puissance des antennes dans plusieurs villes-pilotes. La phase de sélection des villes candidates étant désormais achevée, il convient d'établir le protocole de cette expérimentation. Afin que cette dernière puisse s'avérer concluante tant du point de vue sanitaire que de celui du service assuré, il semble indispensable que ce protocole respecte plusieurs conditions. Parmi elles, l'implantation des antennes "test" sur les points les plus hauts (immeubles ou pylônes supérieurs à 38 mètres) et leur positionnement judicieux de façon à ce que le faisceau d'émission principal ne touche pas le bâtiment et qu'il ne puisse atteindre aucun lieu d'habitation situé à moins de 100 mètres. Concernant les antennes positionnées en façade elles devraient être de type "micro" au maximum. Enfin, l'expérimentation devrait se dérouler sur une longue période et prévoir l'utilisation de sondes isotropes afin que des mesures précises soient obtenues dans des configurations météorologiques différentes. Parallèlement, il serait hautement souhaitable que le Gouvernement encourage l'expérimentation et le déploiement des nouvelles générations d'antennes dites "adaptatives" (en particulier les antennes à technologie "cristal photonique") qui concentrent l'énergie rayonnée dans la direction des seuls utilisateurs et présentent ainsi l'avantage d'améliorer le signal transmis tout en réduisant fortement la pollution électromagnétique pour l'environnement immédiat. Dans la même optique, il semble crucial que les opérateurs soient incités à mutualiser leurs équipements actifs et passifs afin de limiter le nombre d'antennes installées. Il la remercie de lui faire savoir si le Gouvernement entend prendre en compte l'ensemble de ces remarques et propositions afin d'aboutir à une réglementation réellement respectueuse du principe de précaution, conformément aux attentes de la société civile.
Réponse émise le 23 novembre 2010
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne. Par ailleurs, une table ronde, intitulée « Radiofréquences, santé, environnement » a été menée en avril-mai 2009 conjointement par la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Elle a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. Suite à cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles ; la mise en place d'un suivi raisonné des valeurs limites d'exposition ; la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que de financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est chargé de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, concernant la mutualisation, sous l'égide de l'ARCEP, Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont conclu le 11 février 2010 un accord cadre de partage d'installations de réseau 3G. Ce partage permettra de faciliter et d'accélérer l'extension de la couverture, mais il sera aussi de nature à contribuer à la réduction de l'impact du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement.
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