Georges Colombier
Question N° 68166 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 29 décembre 2009

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le protocole d'accord signé en 2008 entre les représentants de la chambre syndicale des artisans taxis et le Gouvernement. Sur les vingt-trois engagements de cet accord, il semblerait que seuls les engagements contraignants soient mis en place alors que ceux qui pourraient leur être favorables n'ont toujours pas vu le jour, comme l'accès au CESU, l'inscription sans formalités au registre des transporteurs, la délivrance de nouvelles ADS au regard d'index économiques pertinents, l'amélioration des conditions d'élaboration et de gestion des listes d'attente. Il souhaite donc connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de cet accord au moment où la profession est inquiète, au regard des éventuelles conséquences de la mise en oeuvre de la contribution climat-énergie.

Retirée le 10 août 2010 (retrait pour cause de question identique)