Maxime Gremetz
Question N° 68163 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 29 décembre 2009

M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'avenir des sociétés d'architecture. Le conseil national de l'ordre des architectes a réuni le 14 mai dernier des personnalités politiques et des candidats aux élections européenne, issus de différentes familles politique, afin d'évoquer les dangers d'une transposition aveugle de la directive "services" de l'Union européenne. Actuellement envisagée par le Gouvernement, cette transposition pourrait conduire à la constitution de sociétés dans lesquelles les architectes seraient des actionnaires minoritaires. Il attire son attention sur les dangers d'une telle transposition pour cette profession. En effet, plusieurs raisons d'intérêt général plaident en faveur du combat des architectes. Cette profession est réglementée et, comme telle, soumise à une déontologie qui lui impose d'être indépendante dans l'exercice de ses fonctions. La seconde est liée à la défense de l'environnement urbain ; les récentes conclusions de l'Union européenne, relatives à l'architecture, ont placé les architectes au coeur du développement durable, en leur confiant une responsabilité qu'ils doivent pouvoir assumer pleinement. La troisième raison est liée au contenu culturel et conceptuel des prestations d'architectes qui doivent pouvoir s'exprimer face aux logiques purement économiques des autres acteurs de l'acte de construire. Il considère absurde et irresponsable de vouloir déréglementer la profession d'architecte. Dans le cadre de la directive "services", l'ouverture du capital des sociétés d'architecture à des personnes morales, n'appartenant pas à leur profession, risquent de générer d'importants conflits d'intérêt et pourrait conduire à la disparition de ce qui fait leur spécificité mais qui fonde aussi leur responsabilité à l'égard de nos concitoyens. Des logiques purement économiques et des considérations conjoncturelles risquent de briser l'équilibre entre l'intérêt de l'usager et celui du maître d'ouvrage, dont l'architecte est le garant. L'architecture aujourd'hui, tout le monde en parle, mais dans les faits, demain, si les pouvoirs publics ne réagissent pas, cette profession sera dénaturée, démantelée. Il sera difficile d'exercer ce métier pour construire un urbanisme durable de façon responsable. Il espère que le combat des architectes sera entendu par le Gouvernement. Il rappelle que la Cour européenne de justice l'a compris puisque, sur le même sujet, à propos des pharmaciens, elle a estimé que la détention et l'exploitation d'une pharmacie ne peuvent qu'être réservées aux seuls pharmaciens. Il lui demande ce qu'il compte prendre comme mesures afin de défendre l'indépendance et la capacité d'exercice des architectes pour produire un développement urbain durable au service de tous les usagers.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)