Jean-Luc Warsmann
Question N° 68120 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur « le plan cancer », annoncé dernièrement par le Président de la République. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier de mise en application des différentes mesures annoncées.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le plan cancer 2009-2013 rendu public par le Président de la République le 2 novembre 2009 est la déclinaison opérationnelle du rapport qui lui a été remis par le professeur Jean-Pierre Grünfeld en février 2009 : « recommandations pour le plan cancer 2009-2013 ». Les propositions de ce plan prévoient la poursuite des efforts de recherche et d'innovation, des mesures dirigées vers les personnes les plus vulnérables, le renforcement des politiques de prévention et de dépistage ainsi que des actions spécifiques pour la prise en charge et les soins. Le plan cancer 2009-2013 prévoit également des actions médicosociales pour mieux accompagner les personnes atteintes de cancer ou ayant eu un cancer. Près de la moitié des 118 actions de ce plan s'inscrit dans la continuité du plan cancer 2003-2007. Pour ces actions qui concernent essentiellement la recherche, la prévention, les dépistages et les soins, le calendrier de mise en oeuvre est donc prévu sur toute la durée du plan puisqu'il s'agit de poursuivre ou de renforcer des politiques déjà existantes. En matière de dépistages, il s'agit notamment de poursuivre les programmes relatifs au cancer du sein, au cancer colorectal. La mise en place d'expérimentations pour le dépistage du cancer du col de l'utérus est aussi déjà en cours. Dans le domaine des soins, la continuité concerne le renforcement des dispositifs d'annonce, les programmes personnalisés de soins et les concertations pluridisciplinaires. En revanche, les actions nouvelles sont déployées de manière progressive avec un démarrage prévu entre 2009 et 2011. Par exemple, pour la recherche, la mesure phare du plan relative à l'identification de cinq pôles de recherche d'excellence nécessite d'élaborer le cahier des charges puis de sélectionner les centres. Cette mesure est donc prévue sur toute la durée du plan. Pour d'autres actions la réflexion est engagée comme celle sur les cabines à rayons UV au regard des risques de cancers de la peau. Enfin, d'autres mesures qui nécessitent des études préalables compte tenu de leur caractère innovant, seront lancées cette année ou en 2011. Il s'agit notamment des mesures relatives à la prise en charge sociale personnalisée de l'après-cancer et de l'accompagnement du handicap ou de perte d'autonomie transitoire liés aux cancers. La mise en oeuvre des mesures du plan cancer 2009-2013 et le respect de leur calendrier, seront suivis, sur des indicateurs spécifiques, par le comité de pilotage présidé par le directeur général de la santé (DGS).
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