Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 6811 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 octobre 2007
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des chauffeurs de taxi, dont 80 % ont le statut d'artisans. Il y a aujourd'hui en France 51 000 licences, dont 15 600 à Paris. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle libéralisation de ce secteur.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Une adaptation de la réglementation sur les taxis est nécessaire pour prendre en compte notamment l'évolution des besoins de mobilité des personnes dans un souci de développement durable, la diversification des modes de transport particulier de personnes, ainsi que la diversification des activités effectuées par les conducteurs de taxis. La plupart des organisations professionnelles représentatives des taxis sont elles-mêmes favorables à une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Une évolution importante de ce cadre ne peut se concevoir qu'à l'issue d'une concertation avec les professionnels de ce secteur d'activités. En conséquence, sur ma proposition, le Premier ministre vient de confier au préfet Pierre Chassigneux le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité.
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