François Brottes
Question N° 68104 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 décembre 2009
M. François Brottes attire de nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les indemnisations proposées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), suite à la réponse à sa précédente question écrite sur le sujet, publiée le 1er décembre 2009. Dans cette question, il s'inquiétait notamment de l'éventualité d'une remise en cause de l'indemnisation des victimes de l'amiante atteintes de plaques pleurales au motif que, dans la plupart des cas, le préjudice ne serait pas constaté et alors même que cet argument est largement démenti, les différents types de préjudices, qu'ils soient physiques, moraux ou d'agrément, étant clairement établis, même pour des atteintes bénignes et un faible taux d'incapacité. Faute de réponse sur cet aspect de son questionnement, il lui demande donc de nouveau de bien vouloir lui préciser ses intentions en matière de maintien de l'indemnisation des victimes de l'amiante atteintes de plaques pleurales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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