André Schneider
Question N° 68099 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 décembre 2009
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir du régime de sécurité de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat (caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). Ce régime connaît en effet actuellement des difficultés d'équilibre. Afin de pallier ce déséquilibre, les partenaires sociaux ont proposé de mettre à niveau les cotisations sur salaires à hauteur de ce qui existe pour le régime général et les régimes complémentaires. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a, conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, saisi le 1er octobre 2009 la présidente du régime de sécurité sociale des clercs et employés de notaires afin que le conseil d'administration de ce régime formule des propositions de redressement. En effet, le déficit du régime, qui atteignait déjà 131 millions d'euros en 2008, pourrait dépasser 200 millions d'euros en 2009 en dépit de la réforme intérieure l'année dernière dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux. Le Gouvernement a invité le conseil d'administration à formuler rapidement ses propositions. Celles-ci devraient donc être remises prochainement.
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