Muriel Marland-Militello
Question N° 68072 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des ordonnances électroniques. La carte Vitale permet, grâce aux nouvelles technologies, de faire des économies pour notre assurance maladie. Elle a quasiment fait disparaître les feuilles de soins en papier, ce qui est excellent pour l'environnement. Les ordonnances quant à elles sont toujours établies sur papier. Aussi aimerait-elle savoir s'il ne serait pas envisageable de mettre en place un système d'ordonnances électroniques afin d'augmenter encore la sécurité sanitaire tout en réduisant les coûts ainsi que l'empreinte écologique.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La dématérialisation de l'ordonnance et sa transmission par voie électronique est pour les pouvoirs publics un objectif important qui s'inscrit dans la logique de dématérialisation qui a permis un développement rapide de la feuille de soins électronique. Dans un premier temps, l'État et l'assurance maladie ont privilégié la montée en charge de la feuille de soins électronique (projet Sesam-Vitale) qui demandait une automatisation moins complexe des postes de travail des professionnels de santé, permettait un retour sur investissement rapide et n'exigeait pas une connexion Internet à haut débit. Le bon niveau de déploiement du projet Sesam Vitale (84 % des médecins généralistes et 63 % des médecins spécialistes en octobre 2010), la conception par l'assurance maladie et la mise en oeuvre depuis 2005 d'un socle technique permettant aux médecins de communiquer en ligne avec l'assurance maladie (« téléservices »), le développement du dossier médical partagé qui fera progresser le niveau technique et fonctionnel des logiciels de cabinet et la volonté des pouvoirs publics de favoriser et de développer sur le poste du médecin des outils d'aide à la prescription créent dorénavant les conditions propices à l'expérimentation de la prescription électronique. La convention d'objectifs et gestion 2010-2013 signée entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le 27 octobre 2010 prévoit (axe efficience, paragraphe 4.1) le développement de ce service pour progresser encore sur la dématérialisation et gagner en efficience.
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