Jean-Luc Warsmann
Question N° 68064 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières de la presse écrite dans notre pays. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir cette filière.
Réponse émise le 9 mars 2010
La presse écrite traverse une crise sans précédent, qui touche au premier chef les quotidiens nationaux. Les causes de cette crise sont multiples : les coûts structurels élevés supportés par les entreprises de presse, la baisse des recettes, notamment publicitaires, la sous-capitalisation du secteur... Les États généraux de la presse écrite, clôturés par le Président de la République au mois de janvier 2009, ont permis d'identifier ces causes. Les débats, très riches, ont conduit à l'adoption de nombreuses mesures, destinées, d'une part, à tempérer les difficultés existantes et d'autre part, à accompagner la presse dans ses efforts d'adaptation aux nouvelles contraintes nées notamment de la concurrence de la presse en ligne et des journaux gratuits. Pour accompagner la mise en oeuvre de ces mesures, l'État a engagé des ressources financières considérables. La loi de finances rectificative du 20 avril 2009 a ouvert 150,7 MEUR de crédits supplémentaires pour 2009 au titre du budget général. Ces crédits ont d'abord été utilisés pour répondre à l'urgence de la situation de la presse écrite dans la période de crise actuelle (moratoire d'un an sur les accords Presse-Poste, doublement des dépenses de communication de l'État dans la presse, soutien exceptionnel de 4 000 EUR aux diffuseurs spécialistes et indépendants correspondant à un allègement de 30 % de leurs cotisations sociales, doublement à 14 MEUR des crédits inscrits au fonds d'aide aux quotidiens à faible ressource Publicitaire). Ces crédits ont par ailleurs été consacrés aux réformes structurelles attendues par le secteur : création d'un régime des services de presse en ligne, droits d'auteurs plurimedia, extension du champ des provisions pour investissement à la presse en ligne, création du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne doté de 20,2 MEUR, renforcement et accélération du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, augmentation de 70 MEUR de l'aide directe au portage, exonération des charges sociales patronales appliquées aux porteurs, négociation d'un nouveau contrat social dans les imprimeries de presse, renforcement des fonds propres par l'élargissement des règles appliquées au mécénat, lancement de l'opération « Mon journal offert », consistant à proposer à tout jeune de 18 à 24 ans un abonnement hebdomadaire gratuit d'un an à un journal quotidien de son choix. Pour cette année, l'effort budgétaire exceptionnel se traduit par une hausse de près de 51 par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 MEUR en 2010 contre 277,7 MEUR en 2009. L'objectif de ces mesures est de permettre à la presse de résoudre les problèmes qu'elle traverse à court et moyen terme, car le maintien d'une presse pluraliste et de qualité constitue un enjeu démocratique crucial. Le niveau d'intervention de l'État n'a jamais historiquement été aussi élevé. Cependant, il appartient maintenant aux professionnels de se saisir de l'opportunité d'un soutien exceptionnel de l'État afin d'adapter leur modèle économique aux nouveaux enjeux du paysage des médias. Ce n'est qu'à cette condition que la presse écrite française pourra relever les défis qui s'imposent à elle aujourd'hui.
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