Bruno Bourg-Broc
Question N° 68057 au Ministère du Logement
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'hébergement des SDF en période de grand froid qui est, non seulement une mesure de solidarité, mais aussi une nécessité, et les laisser dans la rue serait leur faire courir un danger mortel comme le prouvent trop d'exemples actuels. Pourtant, certains SDF refusent une solution d'hébergement car leur chien ou chat n'est pas accepté avec eux dans la structure d'accueil proposée. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager des mesures permettant d'accepter dans les structures publiques ou subventionnées d'hébergement des SDF accompagnés d'animaux de compagnie.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La possibilité pour les personnes sans domicile accompagnées d'un animal d'être accueillies dans les centres d'hébergement est une préoccupation déjà ancienne pour les pouvoirs publics. Dans une circulaire de 1997, le secrétaire d'État à l'action humanitaire d'urgence, M. Xavier Emmanuelli, avait attiré l'attention sur cette question et proposé des solutions. Depuis, des progrès notables ont été accomplis. Ces progrès sont facilités par le recours grandissant à des formules privilégiant un mode d'accueil individualisé dans l'hébergement et d'accès au logement, assorti ou non d'un accompagnement social. Ainsi, un important programme d'humanisation des centres d'hébergement lancé début 2008 par le Premier ministre, à la suite du rapport élaboré par le député M. Étienne Pinte, a fixé comme norme nouvelle en matière de réhabilitation des locaux collectifs, l'adoption des normes du logement-foyer. Le programme Solibail et le programme des pensions de famille offrent, quant à eux, des solutions de logement temporaire ou durable. Entre autres améliorations, ces formules nouvelles, fortement encouragées dans le cadre de la refondation de la politique d'hébergement et de l'accès au logement portée par le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, rendent l'accueil d'une personne accompagnée d'un animal plus aisé que dans les centres d'hébergement traditionnels. En effet, dans les locaux de type collectif, les responsables font valoir des problèmes de sécurité, d'hygiène, de contrôle sanitaire, de garde de l'animal quand le maître est contraint de s'en séparer temporairement, de cohabitation entre animaux et entre les personnes qui sont accompagnées d'un animal et celles qui ne le sont pas. Pour autant, l'expérience montre que l'accueil d'une personne accompagnée d'un animal, même dans les centres collectifs, est possible pour peu que des règles simples telles que la tenue des chiens en laisse dans l'établissement et leur accès à la chambre de leur propriétaire mais non aux espaces collectifs, soient respectées. Dans certains cas, le rapport de l'homme à son animal est pris comme support pour une démarche d'insertion avec le concours de vétérinaires comportementalistes ou de maîtres-chiens. C'est dans cet esprit que la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) a engagé récemment un travail de sensibilisation et d'information auprès de ses adhérents. Des rencontres à caractère national spécialement consacrées à cette question ont été organisées en 2009 à Angers et à Paris en direction des travailleurs sociaux. Un guide pratique répondant aux questions que se posent les gestionnaires des établissements, les professionnels du travail social, les maîtres et les usagers a été édité et largement diffusé.
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