Geneviève Gaillard
Question N° 68049 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'insuffisance de l'aide publique au développement et plus particulièrement sur les objectifs du millénaire pour le développement relatifs à la santé. En 2000, tous les dirigeants du monde ont adopté les objectifs du millénaire pour le développement (OMPD) afin de réduire la pauvreté de moitié à l'horizon 2015. Or les objectifs relatifs à la santé sont les plus en retard. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire que les pays développés et notamment la France, respectent leur promesse de longue date de consacrer 0,7 % de leur PIB à l'aide publique au développement, et qu'ils soutiennent les pays en voie de développement dans l'élaboration et la mise en place de plans nationaux de santé publique. Il est important de rappeler que le montant global annuel nécessaire pour sauver ces enfants est de l'ordre de 40 milliards de dollars, soit 0,4 % du paquet fiscal accordé par le G 20 en 2009. Aussi, elle lui demande de lui indiquer s'il entend faire en sorte que la France mène une véritable et significative politique de développement et respecte sa promesse pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement relatifs à la santé.
Réponse émise le 16 février 2010
En 2008, l'effort d'aide publique au développement (APD) de la France s'est élevé à 7,6 milliards d'euros, soit 0,39 % de son RNB (0,38 % en 2007). La France est le second pays du G7 en termes d'effort d'aide publique ramené à sa richesse nationale, après le Royaume-Uni (0,43 %) et devant l'Allemagne (0,38 %). Elle se situe nettement au-dessus de la moyenne du groupe G7 (0,25 %) et fait également mieux que la moyenne des donateurs du CAD (0,30 %). Le ratio APD/RNB devrait atteindre 0,44 % en 2009 et se situer entre 0,44 % et 0,48 % en 2010. Lors de sa dernière réunion, le 5 juin 2009, le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) a rappelé l'engagement de la France de consacrer, d'ici 2015, 0,7 % de son revenu national brut à l'APD. Cet engagement avait déjà été réaffirmé par le Président de la République fin 2008 lors de la conférence des Nations unies sur le financement du développement, à Doha, et a été réitéré dans le cadre du G20 de Pittsburgh. Il se traduit par une augmentation d'environ 5 % des crédits de la mission APD inscrits dans la programmation 2009-2011 du budget de l'État, dans un contexte particulièrement contraint. La France contribue de façon significative à l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui demeurent une priorité de premier plan de sa politique de coopération au développement. Cela a été confirmé par le CICID, qui a décidé que la coopération française se concentrera sur cinq secteurs prioritaires liés à la réalisation des OMD : santé, éducation, environnement et développement durable, sécurité alimentaire et développement agricole, et appui à la croissance. Le CICID a aussi décidé un effort de concentration géographique de l'aide française : 60 % de l'effort budgétaire total devra être consacré à l'Afrique subsaharienne. L'Afrique est déjà le premier bénéficiaire de l'APD française, avec 53 % de l'aide bilatérale en 2008, et plus particulièrement l'Afrique sub-saharienne (32 %), qui est l'ensemble le moins avancé sur la voie des OMD. L'Agence française de développement (AFD) est l'opérateur chargé des interventions dans les secteurs OMD. En 2008, ses interventions ont notamment permis : l'approvisionnement en eau potable de 4,4 millions de personnes, la scolarisation dans le primaire de 7 millions d'enfants, l'amélioration de structures et services de santé qui bénéficieront à 2,1 millions de patients par an. Dans le secteur de la santé, un effort important a été réalisé avec une APD passant de 4 % de l'APD globale en 2004 à 12 % en 2008, les engagements dans le secteur de la santé représentant 970 millions d'euros en 2008. La France intervient principalement par le canal multilatéral (près de 70 %). Elle est un contributeur majeur aux principales initiatives multilatérales et de financements innovants (Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination). La réalisation des OMD en santé en 2015 semble toutefois difficile dans une majorité de pays, en particulier en ce qui concerne les objectifs de réduction de la mortalité infantile et maternelle. La stratégie française sur la santé sera réactualisée en 2010. Elle prendra en compte la situation relative aux objectifs de réduction de la mortalité infantile et maternelle, continuera l'effort porté sur la lutte contre les pandémies (OMD 6) et s'attachera à une meilleure articulation entre aide bilatérale et aide multilatérale.
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