Marc Le Fur
Question N° 6804 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les gardes médicales exercées par les médecins libéraux. Un rapport remis par le docteur Jean-Yves Grall sur la permanence des soins a jugé peu fiable le dispositif actuellement en vigueur. Selon ce rapport, « la permanence des soins repose sur un dispositif aléatoire, instable et fragile ». Pourtant un système novateur reposant sur le volontariat et associant les différents acteurs du système de santé avait été mis en place en 2003. Les dispositifs de permanence des soins sont validés par les préfets, autorités décisionnaires pour l'établissement des plannings de permanence, qui ont autorité pour requérir des médecins en cas d'insuffisance des acteurs engagés. Il apparaît que ce dispositif serait surtout défaillant dans les zones rurales, en raison de la pénurie de médecins libéraux. Il lui demande, d'une part, des précisions sur le fonctionnement des permanences de soins, d'autre part, les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser l'installation de médecins libéraux dans les zones rurales déficitaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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