Michel Lefait
Question N° 68001 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation de nombreuses familles qui, dans le contexte de crise, de chômage qui explose, et de baisse du pouvoir d'achat des ménages, ne peuvent plus partir en vacances. Cette triste réalité pénalise d'abord et avant tout les enfants qui vivent très mal cette situation ressentie comme une inégalité et une injustice sociale majeure. Selon les études, plus de la moitié des Français ne sont pas partis en vacances cette année. Il lui demande en conséquence les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation et permettre à un maximum de jeunes Français de pouvoir partir en vacances.
Réponse émise le 16 février 2010
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie M. le député pour sa question qui traduit l'attention qu'il porte au bien-être des familles, et particulièrement celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte « Famille nombreuse » et la carte « Enfant Famille » qui a été mise en place en mars 2009, afin de permettre à certaines familles modestes ayant à charge un ou deux enfants de moins de dix-huit ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.
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