Laurence Dumont
Question N° 67998 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Laurence Dumont alerte M. le ministre chargé de l'industrie sur les conséquences de la fermeture du site ST-Ericsson de Caen-Colombelles. 114 emplois, dont majoritairement des postes d'ingénieurs et de cadres hautement qualifiés dans une technologie de pointe, seront supprimés en 2010. La direction invoque, pour justifier cette décision, une conjoncture économique particulièrement difficile et des résultats en baisse, mais omet de mentionner des résultats largement bénéficiaires depuis plusieurs années et surtout des aides publiques versées ou des allègements fiscaux dont la société a bénéficié. L'engagement de plans sociaux dans un tel contexte ne peut trouver sa justification, d'autant que l'entreprise est détenue à 50 % par ST-Microelectronics, dont l'État français est actionnaire à hauteur de 13,8 %. Outre les difficultés réelles pour les salariés de cette entreprise à pouvoir retrouver un emploi sur le bassin de Caen, la fermeture de ce site pose la question de l'intervention de l'État pour sauvegarder le secteur du semi conducteur. Lors du premier semestre 2009, le Gouvernement avait déclaré que « les difficultés rencontrées par l'industrie des semi-conducteurs justifiaient des mesures exceptionnelles et qu'il travaillait à des mesures d'accompagnement ». La suppression d'emplois, comme sur le site de Caen-Colombelles, et la délocalisation possible d'une activité dans un secteur porteur vers d'autres pays, interrogent sur l'absence de stratégie de l'État en matière de politique industrielle nationale. Elle lui demande donc, d'une part, d'intervenir auprès de la direction de ST-Ericsson afin que cette dernière s'explique sur l'utilisation des aides publiques et elle l'interroge également sur les mesures que le Gouvernement va mettre en place afin de favoriser le maintien et le développement de sites, comme celui de Caen-Colombelles, qui restent les garants pour l'avenir d'une industrie de base des technologies modernes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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