Philippe Martin
Question N° 67992 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le coût réel de la "taxe carbone" pour les Français vivant en zone rurale. L'augmentation, en 2010, de 4,5 centimes d'euro par litre de diesel risque d'aggraver la situation des familles dont la voiture reste le seul moyen de transport. Alors que le Gouvernement a annoncé une compensation de 142 € pour un couple avec deux enfants vivant en mileu rural, la "taxe carbone" que devra acquitter cette famille sera en réalité supérieure à 220 €, dès lors que celle-ci se chauffe au fioul (moyenne de consommation autour de 2 500 litres par an) et dispose de deux véhicules, ce qui est fréquent en milieu rural (moyenne de 20 000 kilomètres en un an par véhicule). En choisissant une compensation forfaitaire, modulée en fonction de la taille du foyer et de la localisation géographique, le Gouvernement a choisi une solution injuste puisque 300 millions d'euros iront aux 10 % des Français les plus aisés, lesquels bénéficient déjà du "bouclier fiscal". En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour rendre la "taxe carbone" socialement juste et redistributive, notamment en direction des ménages les plus modestes qui n'ont le choix, ni de leur mode de chauffage, ni de leur mode de déplacement, ce qui est le cas en milieu rural.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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