Dino Cinieri
Question N° 67984 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le crédit d'impôt recherche. De nombreux chefs d'entreprises se sont félicités de la mise en oeuvre de ce dispositif ; pour autant, les sociétés ayant fait appel à ce dernier subissent apparemment des contrôles fiscaux d'une manière presque systématique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les liens de causalité entre le crédit d'impôt recherche et les contrôles fiscaux, ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de stopper ce phénomène anti-productif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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