Marc Le Fur
Question N° 6798 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre l'alcoolisme des jeunes. La consommation excessive d'alcool chez les jeunes, particulièrement les jeudis, vendredis et samedis soir a pour conséquences dramatiques en terme de santé et de sécurité publiques : accidents de la route, accidents domestiques, développement de comportements addictionnels. La consommation modérée et traditionnelle a laissé la place une consommation massive d'alcools forts, de premix et autres mélanges à base de bières à forte teneur en alcool, dans une perspective « d'alcool défonce », similaire à celle pratiquée dans les pays anglo-saxons. Cette pratique excessive de l'alcool est la première cause de mortalité chez les jeunes et un jeune Français sur dix souffrirait d'une dépendance à l'alcool. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour sensibiliser les jeunes et leurs parents sur les dangers de la consommation excessive d'alcool et de préciser les orientations du Conseil de la modération installé à la suite du livre blanc remis par les parlementaires au Premier ministre en juillet 2004.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Si la consommation de boissons alcoolisées est globalement en baisse en France, même parmi les moins de vingt-cinq ans, 9 à 10 % des jeunes français âgés de dix-huit - vingt-cinq ans présentent néanmoins les signes d'un usage problématique d'alcool. Afin de lutter contre ce phénomène, le cahier des charges des consultations mises en place en 2004 à destination des jeunes consommateurs de cannabis est actuellement en cours de révision afin d'ouvrir également ces dernières aux jeunes en difficulté avec l'alcool, notamment ceux confrontés à des problématiques d'ivresse massive. Ces consultations, jusqu'ici rattachées à des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) ou aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST), seront intégrées dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui se mettent en place depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 et depuis le décret du 14 mai 2007 qui en définit les missions. Au-delà de la nécessité d'une meilleure prise en charge des jeunes, force est de constater que l'actuelle législation relative à la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans et de plus de seize ans est complexe. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. L'article L. 3342-2 du même code interdit pour sa part la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans pour être consommées sur place des boissons des 3e, 4e et 5e groupes. Cette disposition législative autorise a contrario la vente ou l'offre des boissons alcoolisées des 1er et 2e groupes (vin, bière, poire, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés) à ces mêmes mineurs. De même, seule la vente pour une consommation sur place étant explicitement interdite, la vente à emporter aux mineurs de plus de seize ans est actuellement possible sans limitation dans les catégories de boissons alcoolisées. Cette législation pourrait faire l'objet d'une simplification pour interdire, et cela pour toutes les catégories de boissons alcoolisées, la vente à emporter ou à consommer sur place aux jeunes de moins de dix-huit ans. Certaines pratiques, telles que les « open bar » (entrée payante et boissons à volonté) et les « happy hours » (promotion sur les boissons alcoolisées, le plus souvent la bière, auxquelles est appliquée le prix d'une boisson pour deux consommées) paraissent par ailleurs devoir être mieux encadrées, sur un plan réglementaire ou conventionnel selon le cas. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures fait d'ores et déjà l'objet, sous le pilotage de la direction générale de la santé, d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, faisant suite aux États généraux de l'alcool.
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