Raymond Durand
Question N° 67978 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les perspectives de mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, directement sur la fiche de paie. Cela fait en effet une vingtaine d'années que, de rapports en rapports, les gouvernements ont envisagé puis repoussé la retenue de l'impôt à la source. Dans la plupart des pays européens, comme aux États-unis ou au Japon, les impôts sont prélevés directement à la source, sur les salaires. La France et la Suisse font encore figure d'exception. Au-delà de la simplification globale du système, cela permettrait de mettre fin au décalage d'un an entre les revenus et leur taxation, tant en cas de diminution que d'augmentation de ceux-ci. L'impôt serait dès lors conforme aux revenus actualisés et le salaire deviendrait réellement le pouvoir d'achat. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une telle mesure, attendue par nos concitoyens, et dans quels délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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