Jean-Claude Leroy
Question N° 67970 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 29 décembre 2009

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question des ressources des personnes en situation de handicap. Afin de favoriser l'accès aux droits des personnes handicapées, la fédération des APAJH (associations pour adultes et jeunes handicapés) propose de créer un « revenu minimum handicap », se substituant aux aides sociales, sur un principe d'égalité civile. Pour cette organisation, ce revenu de remplacement conférerait aux personnes concernées un statut plein et entier de contribuables à la solidarité nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)