Jean-Paul Dupré
Question N° 67952 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'impérieuse nécessité de maintenir l'allocation de fin de formation au-delà du 31 décembre 2009, date à laquelle sa suppression est envisagée par le Gouvernement. Versée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits avant d'avoir achevé leur formation, cette allocation leur permet d'être rémunérés jusqu'au terme de celle-ci. En supprimant cette allocation, le Gouvernement prend le risque d'empêcher des milliers de demandeurs d'emploi de s'engager dans des formations longues, qualifiantes, nécessaires au retour à l'emploi durable. En cette période de crise économique et sociale où le chômage a progressé vertigineusement cette année, il est irresponsable de priver les demandeurs d'emploi de cette allocation. Il lui demande si, comme cela est donc absolument nécessaire, il compte prendre des mesures visant à prolonger cette allocation en 2010.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), créée par décret du 22 avril 2009, s'adresse aux demandeurs d'emploi qui se sont engagés dans une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à indemnisation ne couvre pas la durée totale de formation. L'AFDEF prend alors le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'au terme de la formation. Cette allocation est cofinancée par l'État et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues par l'accord conclu entre l'État et le fonds unique de péréquation le 21 avril 2009. 12 578 demandeurs d'emploi ont déjà bénéficié de l'AFDEF en 2009. D'autres demandeurs d'emploi, auxquels une formation a été prescrite en 2009, commenceront à percevoir l'AFDEF en 2010, voir 2011. Au total, cette allocation permettra d'apporter un soutien à la formation d'environ 27 000 demandeurs d'emploi. Les partenaires sociaux et l'État ont conclu, après négociation, un accord le 15 mars 2010 afin de reconduire à titre exceptionnel l'AFDEF pour l'année 2010 à hauteur de 160 MEUR. Un décret viendra préciser les conditions d'octroi de l'allocation. En l'attente, il a été demandé à Pôle emploi de poursuivre la prescription de l'AFDEF aux demandeurs d'emploi s'engageant dans une action de formation depuis le 1er janvier 2010.
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