Geneviève Gaillard
Question N° 67913 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation critique dans laquelle se trouvent nombre d'instituts universitaires de technologie (IUT) suite à la mise en place de la loi liberté et responsabilité des universités, la circulaire signée au mois de mars 2009 n'ayant pas permis de stabiliser leur situation. Depuis juillet 2008, les IUT ont évoqué les risques générés par la disparité des moyens alloués aux établissements. À ce jour, le bilan est lourd et les risques évoqués sont totalement justifiés. En effet, la crainte d'une disparité des moyens alloués aux IUT est aujourd'hui une réalité qui porte atteinte au cadre national des diplômes. Par ailleurs, l'affaiblissement de la responsabilité des IUT conduira inéluctablement à décourager leur dynamisme et à diminuer l'investissement qu'ils ont toujours mis dans la réussite des jeunes et le développement des entreprises. Les IUT ne seront plus les outils pertinents qu'ils ont été sur tous les territoires et dans toutes les universités. Cependant, malgré le découragement qui peut parfois survenir et qui a aujourd'hui gagné grand nombre d'IUT, ces instituts demeurent prêts à s'investir dans un nouveau projet et des missions renouvelées. Au regard des situations tendues qui existent presque quotidiennement sur le terrain, il apparaît urgent de mener une réflexion positive sur le sujet et de répondre à leurs inquiétudes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures fortes en vue de maintenir la liberté et la responsabilité des IUT qui consisteraient à mettre en capacité les IUT d'assumer leurs missions en tout point du territoire et de les mettre en situation de s'investir dans un projet renouvelé.
Réponse émise le 9 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « réussir en licence », 5 MEUR supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 MEUR ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.
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