Jean-Pierre Abelin
Question N° 67898 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Jean-Pierre Abelin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonds de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment les universités, dispose d'un fonds alimenté par une partie des frais d'inscriptions dont le montant est fixé par décret. Le montant pour l'année 2009-2010 est de 14 euros par inscription. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le régime et les mécanismes d'attribution de ces fonds par les établissements, ainsi que les montants dont dispose chaque établissement.
Réponse émise le 30 mars 2010
La circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001 relative à la mise en place du fonds de soutien et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) précise que ce fonds est essentiellement alimenté par une partie des droits d'inscription acquittés par les étudiants auprès de leur université. Pour l'année universitaire 2009-2010, le montant affecté ne peut pas être inférieur à 14 EUR. Le FSDIE peut également être abondé par d'autres moyens comme des fonds propres des établissements mais aussi des aides des collectivités locales. Depuis l'année universitaire 2006-2007, la totalité du fonds est consacrée au soutien des initiatives étudiantes, l'aide sociale d'urgence relevant de la compétence des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Les crédits du FSDIE sont gérés par une commission constituée dans chaque établissement et composée de représentants des élus étudiants du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire, des représentants des associations étudiantes de l'université, des vice-présidents du CEVU, du responsable du bureau de la vie étudiante et du vice-président étudiant. La commission examine les dossiers des projets étudiants au regard des objectifs fixés, des actions mises en oeuvre, des modalités d'évaluation et du budget. Les projets retenus sont soumis à l'avis du conseil d'administration de l'établissement qui prend la décision définitive de l'attribution de crédits. Selon les informations issues de la dernière enquête menée en 2009 auprès des universités par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le montant annuel du fonds s'élève à 11,8 millions d'euros. 40 % des projets retenus par les établissements relèvent du domaine culturel, près de 12 % concernent le sport, environ 10 % sont des projets humanitaires, les autres dossiers portant sur les domaines de la santé, de la protection de l'environnement et du handicap.
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