Yvan Lachaud
Question N° 6788 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation du pouvoir d'achat des retraités. L'érosion du pouvoir d'achat de plus de treize millions de personnes est une réalité désormais reconnue par les pouvoirs publics, et deux constats peuvent être fait. D'une part, la méthode de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l'inflation pour les retraités. D'autre part, les retraités, comme tous les autres citoyens, sont confrontés à des hausse du coût de la vie qui amputent plus que d'autres leurs pensions (hausse des dépenses de santé directes, hausse des cotisations des complémentaires santé, hausse des dépenses d'énergie, hausse des restes à charge pour le maintien à domicile ou l'hébergement en établissement...). Il lui demande s'il compte mettre en place la conférence prévue par l'article 27 de la loi du 21 août 2003 permettant au Parlement de proposer une correction du taux de revalorisation des pensions.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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