M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée et notamment sur la diminution globale des horaires allouées aux enseignements scientifiques dans leur ensemble (physique-chimie, sciences de la vie et de la terre, mathématiques). Cette diminution s'avère particulièrement injustifiée dans un monde où un grand nombre des enjeux individuels et de société ont trait directement ou indirectement à ces domaines. La science et la haute technologie sont de plus en plus présentes dans le quotidien, et des connaissances scientifiques de base sont indispensables à tous les futurs citoyens. On ne saurait en outre, négliger l'important potentiel que représentent ces disciplines en termes d'emploi et l'attrait qu'elles suscitent auprès des lycéens. C'est pourquoi il lui demande de préserver la place tenue par les sciences dans l'enseignement secondaire.
Les arrêtés du 27 janvier 2010 et du 27 mai 2010 publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010 et du 29 mai 2010, définissent l'organisation et les horaires de la classe de seconde générale et technologique et du cycle terminal dans le cadre de la réforme du lycée. Cette dernière est entrée en vigueur depuis la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique. Elle s'appliquera à compter de la rentrée 2011 en classe de première des séries générales et des séries technologiques à vocation industrielle et de la rentrée 2012 en classe terminale de ces mêmes séries. Au préalable, il convient de rappeler les objectifs généraux de cette réforme : mettre fin à la hiérarchie entre les séries pour faire de chacune d'elles une voie d'excellence à part entière ; instaurer une spécialisation progressive entre la classe de première et celle de terminale, pour permettre une plus grande fluidité des parcours, autoriser la réversibilité des choix d'orientation et des corrections de trajectoire ; renforcer la caractérisation de chaque série en classe terminale de manière à mieux assurer la transition vers l'enseignement supérieur ; répondre de manière plus étroite et plus diversifiée aux besoins des élèves par l'introduction de deux heures d'accompagnement personnalisé pour tous. La spécialisation progressive évoquée plus haut doit permettre en classe de seconde de familiariser les élèves à la démarche scientifique et de favoriser l'appétence pour les études scientifiques, en classe de première d'amorcer une formation scientifique plus spécifique dans le cadre de la série S, en classe terminale de la renforcer dans la perspective de poursuite d'études. En classe de seconde, les élèves ont la possibilité de choisir, en plus des enseignements scientifiques du tronc commun obligatoire, un enseignement d'exploration de « méthodes et pratiques scientifiques » d'une durée hebdomadaire d'une heure trente. D'après le constat de rentrée, 120 000 élèves ont choisi cet enseignement soit 30 % du total des élèves de cette classe (enseignement public). Dans le cycle terminal des séries ES et L, un enseignement obligatoire de « sciences » sera offert à tous les élèves de première à raison d'une heure trente par semaine. Les sciences de la vie et de la Terre et la physique-chimie feront partie intégrante de cet enseignement de « culture scientifique ». Un enseignement optionnel de spécialité de mathématiques pourra en outre être choisi par les élèves de ces séries qui souhaitent approfondir leur formation en mathématiques. Dans le cycle terminal de la série S, l'objectif est d'attirer en priorité les élèves motivés par les sciences. Le caractère scientifique de cette série est mieux marqué : les mathématiques et les sciences expérimentales sont clairement identifiées comme des disciplines dominantes et il s'agit d'attirer en priorité les élèves qui sont particulièrement motivés dans ces domaines et de leur permettre de construire par étapes un parcours qui favorise des poursuites d'études supérieures scientifiques. Au total, les disciplines scientifiques représentent 50 % du total de l'horaire élève de cette série. En classe de première, en plus des heures de cours traditionnelles, des activités transdisciplinaires permettront de travailler les méthodes propres aux sciences. D'une part, les travaux personnels encadrés qui portent sur les disciplines dominantes de la série et donnent une approche pluridisciplinaire des sciences seront maintenus en classe de première. D'autre part, l'accompagnement personnalisé devra favoriser l'acquisition de compétences et de méthodes propres à la série, notamment pour ce qui est des disciplines scientifiques. En classe terminale, l'horaire de mathématiques est augmenté d'une demi-heure et celui des sciences expérimentales reste stable par rapport à la situation actuelle. Des enseignements de spécialité de mathématiques, physique chimie et sciences de la vie et de la Terre de deux heures hebdomadaires pourront en outre être choisis par les élèves de la série S qui le souhaitent. À ces enseignements s'ajoutera un nouvel enseignement d'« informatique et sciences du numérique ». Dans cette même classe, dans l'optique de donner plus particulièrement aux élèves des compétences pour la poursuite d'études supérieures, l'ancrage scientifique de l'accompagnement personnalisé sera particulièrement affirmé comme le précise l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation du cycle terminal de la voie générale qui prévoit qu'en classe terminale, « l'accompagnement personnalisé prend prioritairement appui sur les enseignements spécifiques de chaque série ». La nécessité de groupes à effectifs réduits dans les disciplines expérimentales n'est par ailleurs nullement remise en cause. Leur mise en place se fera dans le cadre d'une enveloppe globale laissée à disposition des établissements sur le modèle de ce qui est pratiqué en classe de seconde générale et technologique depuis la rentrée 2010. Ainsi, une enveloppe horaire de 9 heures en classe de première S et de 10 heures en classe terminale S sera laissée à disposition des établissements, notamment pour l'organisation des activités en groupes restreints dans chaque discipline et de l'accompagnement personnalisé. Cette enveloppe équivaut en moyenne à l'ensemble des dédoublements actuels dans cette classe. Son utilisation dans le cadre de l'établissement devra faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La représentation des enseignants des disciplines dans cette instance est le garant de choix pédagogiques raisonnés pour répondre au mieux aux besoins des élèves. Les textes réglementaires précisent enfin (cf. arrêtés du 27 janvier 2010 précités) que le projet de répartition des heures prévues pour la constitution de groupes à effectif réduit devra tenir compte des activités impliquant l'utilisation de salles spécialement équipées. Dans ce cadre, les sciences expérimentales seront concernées au premier chef.
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