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Marie-Renée Oget
Question N° 67827 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 29 décembre 2009

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre du programme de développement du numérique dans les écoles rurales dans le cadre du plan de relance. Les règles d'attribution du matériel pédagogique numérique initialement établies ont été modifiées par l'admission tardive des écoles privées dans le dispositif. Des écoles publiques, dont le dossier déposé en temps et heure avait été validé, n'ont pu bénéficier des subventions. Par souci d'équité entre les élèves et les territoires, elle demande donc si un second plan sera mis en oeuvre afin de doter l'ensemble des écoles qui en ont exprimé le désir.

Réponse émise le 24 mai 2011

Construit dans le cadre du plan de relance, le plan École numérique rurale (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 euros par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Les communes concernées par le plan sont celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Les communes de plus grande taille ont davantage d'écoles et, généralement, plus de ressources. Une première enveloppe de 50 millions d'euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Un second financement exceptionnel de 17 millions d'euros a pu être mobilisé, à nouveau dans le cadre du plan de relance. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique. Dans le département des Côtes-d'Armor, il a été donné satisfaction à 106 candidatures dont 85 grâce à la première enveloppe, parmi lesquelles 54 écoles publiques et 31 écoles privées, et 21 écoles publiques grâce à la seconde.

École primaire privée 6, impasse Porte-Carfot 22800 Plaine-Haute
École primaire privée 22150 Gausson
École primaire privée 22460 Grâce-Uzel
École primaire privée Parc Mail 22460 Uzel Prés-L'Oust
École primaire publique 22510 Moncontour-de-Bretagne
École primaire publique 12, rue de l'École 22100 Saint-Samson-sur-Rance
École primaire publique 22100 Aucaleuc
École primaire publique 22150 Gausson
École primaire publique 22170 Boqueho
École primaire publique 3, rue des Manoirs 22200 Squiffiec
École primaire publique 1 bis, rue Kergador 22210 La Chèze
École primaire publique Rue des Écoles 22330 Saint-Gilles-du-Mené
École primaire publique Rue Gwazh-Lin 22340 Maël-Carhaix
École primaire publique 22390 Gurunhuel
École primaire publique 20, Rue Pen Ar Pave 22420 Le Vieux-Marché
École primaire publique 22450 Coatreven
École primaire publique 22460 Merléac
École primaire publique 9, rue de l'École 22510 Saint-Glen
École primaire publique 45, rue Roc-Hell 22530 Caurel
École primaire publique 22550 Ruca
École primaire publique 4, rue des Écoles 22660 Trévou-Tréguignec
École primaire publique 2, rue du 8-Mai-1945 22800 Saint-Donan
École primaire privée Route Trigavou 22130 Languenan
École primaire privée Rue de la Croix-Blanche 22450 Kermaria-Sulard
École primaire privée Bourg 22590 Trégomeur
École primaire privée 14, rue de Neal 22830 Plouasne
École primaire privée 22100 Saint-Hélen
École primaire privée Route de Josselin 22210 La Chèze
École primaire privée 4, place de l'Église 22260 Quemper-Guézennec
École primaire privée 22330 Langourla
École primaire privée Rue Le Flanchec 22550 Henanbihen
École primaire privée 3, rue Jeanne-d'Arc 22600 Saint-Barnabé
École primaire privée 5, rue du 3-Août-1944 22600 Saint-Caradec
École primaire privée 1, rue Kergohy 22600 Trévé
École primaire privée 2, rue de la Porte-Fraboulet 22800 Lanfains
École primaire privée 22980 La Landec
École primaire publique 7, rue Guy-Homery 22130 Créhen
École primaire publique Rue des Écoliers 22250 Sévignac
École primaire publique 8, rue Pacifique-le-Hello 22600 Hémonstoir
École primaire publique 4, place de la Mairie 22260 Quemper-Guézennec
école primaire privée Place du Marché 22320 Corlay
école primaire privée 2, rue de la Richardais 22400 Andel
école primaire privée Rue Saint-Yves 22510 Bréhand
école primaire privée 11, rue des Écoles 22150 Plouguenast
école primaire privée 22230 Loscouët-sur-Meu
école primaire privée 17, rue du Docteur-Bellamy 22330 Plessala
école primaire privée 45, rue des Manoirs 22330 Saint-Gouéno
école primaire privée 2, rue des Roseaux 22400 Landéhen
école primaire privée 24, place de la Victoire 22410 Plourhan
école primaire privée 1, rue de Rostrenen 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem
école primaire privée Rue de la Poterie 22510 Moncontour-de-Bretagne
école primaire privée 11, rue de la Poste 22740 Pleudaniel
école primaire privée 11, rue de Tréguier 22740 Pleumeur-Gautier
école primaire privée 7, rue des Châtelets 22800 Saint-Donan
École primaire publique 2, rue de Ploumagoar 22170 Lanrodec
École primaire publique 2, rue des Marnotiers 22210 La Prénessaye
École primaire publique 22230 Laurenan
École primaire publique 3, rue du Stade 22340 Paule
École primaire publique 22490 Langrolay-sur-Rance
École primaire publique 22, route de Guingamp 22540 Pédernec
École primaire publique 28, rue Croix-Briand 22980 Plélan-le-Petit
École primaire publique 7, rue du Stade 22120 Pommeret
École primaire publique 17, rue A-Le-Braz 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem
École primaire publique 2, rue Croas-Lein 22540 Tréglamus
École primaire publique 32, route Nationale 22600 Saint-Caradec
École primaire publique Rue des Perrières 22600 Trévé
École primaire publique place de la Bascule 22740 Pleumeur-Gautier
École primaire publique 22130 Languenan
École primaire publique 22220 Trédarzec
École primaire publique 5, rue des Écoles 22320 Le-Haut-Corlay
École primaire publique Rue Pierre-Botrel 22330 Plessala
École primaire publique 22400 Hénansal
École primaire publique 11, rue d'Armor 22590 Trégomeur
École primaire publique 2, rue des Lierres 22600 La Motte
École primaire publique 14, boulevard de la Gare 22830 Plouasne
École primaire publique 9, rue des Écoles 22240 La Bouillie
École primaire publique 2, route de Langoat 22300 Lanmérin
École primaire publique 11, rue Bel-Air 22550 Hénanbihen
École primaire publique Chemin de la Croix-Jouan 22460 Uzel-Près-l'Oust
École primaire publique 22100 Saint-Hélen
École primaire publique 22230 Saint-Vran
École primaire publique 1, rue des Écoles 22400 Planguenoual
École primaire publique 22410 Lantic
École primaire publique Rue des Fontaines 22440 La Meaugon
École primaire publique 1, rue Jules-Ferry 22130 Bourseul
École primaire publique 2, rue des Ifs 22800 Plaine-Haute
École primaire publique 9, rue des Écoles 22450 Langoat
École primaire privée Bourg 22270 Mégrit
École primaire privée 12, rue de Paule 22340 Maël-Carhaix
École primaire privée Rue Julien-Maunoir 22530 Saint-Guen
École primaire privée 1, place de l'Église 22600 La Motte
École primaire privée 22640 La Malhoure
École primaire privée 26, rue des Écoles 22810 Plougonver
École primaire privée 5, rue de la Communauté 22980 Plélan-le-Petit
École primaire publique 6, rue du 19-Mars-1962 22810 Plounévez-Moëdec
École primaire publique Rue de Locmaria 22810 Belle-Isle-en-Terre
École primaire publique 6, rue de la Liberté 22150 Plémy
École primaire publique 22290 Pléguien
École primaire publique 4, rue des Écoles 22770 Lancieux
École primaire publique 18 bis, Grand-Rue 22240 Plurien
École primaire publique Rue Penthièvre 22330 Le Gouray
École primaire publique 8, rue des Écoles 22610 Lanmodez
École primaire publique 22630 Saint-Juvat
École primaire publique 1, route de Plouaret 22780 Loguivy-Plougras
École primaire publique 2, allée des Loisirs 22400 Meslin
École primaire publique 22800 Le Foeil

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