François Asensi
Question N° 67824 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 décembre 2009
M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de continuité de service public au sein des établissements scolaires. Si le Gouvernement semble aller vers la stigmatisation d'un absentéisme des enseignants, il veut mettre l'accent sur le seul vrai problème : l'État remplit-il ou non ses engagements à pourvoir au plus vite au remplacement des enseignants absents ? À Sevran, grâce au comptage volontaire des parents d'élèves, 458 demi-journées d'enseignement n'ont pu être assurées dans le primaire. Ne supportant plus la situation, les parents d'élèves de l'école Edmond-Rostand ou encore ceux de l'école primaire Sévigné ont dû se mobiliser pour que l'inspection d'académie veuille bien examiner la situation de ces deux écoles avec attention. Mais le problème est bien loin d'être spécifique à la commune de Sevran. À Tremblay-en-France, à l'école Victor-Hugo, une institutrice de CE1 a été absente pendant cinq semaines, avant les vacances de la Toussaint. Avec trois intervenants différents sur quatre jours d'école, comment assurer le suivi pédagogique des élèves dans ces conditions ? Comme dernier exemple, au collège Romain-Rolland, un professeur de mathématique n'a pas été remplacé du 12 octobre au 27 novembre. Le rapport de l'ONZUS met en avant les inégalités pour les élèves des quartiers sensibles qui redoublent et échouent dans des proportions bien plus importantes que les jeunes issus de quartiers plus favorisés. Alors que les habitants des villes populaires attendent de l'État un engagement plus grand encore, le non-remplacement des enseignants conforte l'idée que l'État abandonne, là aussi, ces missions républicaines. Afin de montrer réellement l'engagement de l'État pour remédier à ce phénomène, un des premiers signes devrait être une politique de transparence maximale à l'égard des parents d'élèves et de leurs organisations représentatives. Aujourd'hui, seule l'administration est en possession des données sur le taux de remplacement des enseignants absents par d'autres enseignants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les conditions qui permettraient de rendre publiques ces données. Ce baromètre, par exemple décliné par établissement, par ville, par département, par région et enfin au niveau national, permettrait d'évaluer concrètement les manques, d'isoler les priorités et de dégager les moyens pour y répondre.
Réponse émise le 23 mars 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Ainsi, chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Dans le premier degré, les enseignants qui ont le statut de titulaire remplaçant ont pour mission d'assurer la classe lors des absences des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ces enseignants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée chargée de remplacer les absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de couvrir 91 % des absences survenues au cours des cinq dernières années. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est assuré principalement en ayant recours aux titulaires des zones de remplacement. Les absences de moins de quinze jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. La complexité de la gestion du remplacement peut également nécessiter de faire appel à des contractuels. L'utilisation de ce potentiel de remplacement dans le second degré (agents titulaires et non titulaires) a permis d'atteindre un taux d'efficacité du remplacement supérieur à 96 % depuis cinq ans. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entraîner un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves, mais aussi attentif aux interrogations exprimées par les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents afin d'en améliorer l'efficacité. Cette étude a pour objet : d'analyser les causes des absences des professeurs ; d'identifier les contraintes administratives qui limitent actuellement l'efficience des dispositifs de remplacement ; de proposer des solutions qui permettent une utilisation optimale du potentiel de remplacement et, plus largement, de garantir une meilleure continuité du service d'enseignement. Enfin, le ministre de l'éducation nationale a annoncé des pistes de travail pour améliorer le dispositif, notamment la suppression du délai de carence de quatorze jours ouvrables, à partir duquel l'absence est signalée au rectorat ; l'assouplissement des règles qui distribuent les remplaçants par académie pour un pilotage renforcé par établissement, ou encore la diversification et l'enrichissement d'un vivier de remplaçants.
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