Michel Delebarre
Question N° 67823 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces pesant sur l'enseignement public au sein de l'académie de Lille. Depuis maintenant plusieurs années, des milliers de postes d'enseignants sont supprimés. 2010 ne dérogera pas à la règle puisqu'il est prévu que 1 000 postes d'enseignants disparaissent dès la rentrée scolaire de septembre. À cela s'ajoutent d'autres problèmes récurrents : bon nombre de professeurs absents ne sont pas remplacés ; les auxiliaires de vie scolaire, en dépit de leur utilité, ne sont pas recrutés ; les budgets alloués à l'action sociale sont diminués... L'académie de Lille est particulièrement touchée par ces mesures, qui remettent en cause la qualité du service public de l'éducation. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaire. 2 802 emplois d'enseignants ont été en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignant augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9 - les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, au niveau du premier degré public, une baisse de 5 058 élèves a été enregistrée à la rentrée 2009. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) est stable à 5,29 et demeure supérieur à la moyenne des académies comparables (5,18). Le nombre d'élèves par classe a diminué : 23,37 élèves par classe au lieu de 23,74 et il est inférieur à la moyenne nationale (23,46). Il faut souligner aussi que le taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans est le plus élevé de France : 42,2 %. Il dépasse largement la moyenne nationale (15,4 %). Concernant la rentrée 2010, la dotation globale de l'académie a été abondée de 55 emplois avec une hausse de 294 élèves améliorant le P/E à 5,30. S'agissant plus précisément du département du Nord, on a enregistré une baisse des effectifs d'élèves (- 3 859). Le P/E s'est amélioré (5,30 au lieu de 5,29 à la rentrée 2008). Dans ce département, la scolarisation à deux ans est également très élevée (45 %). Dans le second degré public, la baisse des effectifs d'élèves dans l'académie s'est poursuivie (moins 2 457 élèves après une diminution de 5027 élèves à la rentrée 2008). À la rentrée 2010, les effectifs sont restés stables dans le contexte d'une hausse démographique au niveau national. Il y a lieu de noter que malgré les suppressions d'emplois le taux d'encadrement des élèves de l'académie de Lille reste plus favorable que le taux moyen national à la rentrée 2009 puisque le nombre d'élèves par division (E/D) est dans cette académie de 22,8 pour une moyenne nationale de 23,9. La répartition des moyens entre les académies est guidée par le souci de rééquilibrer les dotations après examen de la situation relative des académies à l'issue du constat de la rentrée 2009 et en intégrant les évolutions démographiques contrastées sur le territoire à la rentrée 2010. Compte tenu de ces éléments, 365 emplois d'enseignant ont été supprimés dans l'académie de Lille à la rentrée 2010. 600 emplois administratifs sont supprimés dans le programme de soutien de la politique de l'éducation nationale afin notamment de tenir compte des économies induites par la poursuite de la rationalisation de l'organisation des services centraux et déconcentrés et de la rénovation des applications ministérielles de gestion. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat).
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