Albert Facon
Question N° 67787 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire dans le système éducatif français. Depuis sept ans, les choix politiques gouvernementaux de réduction des services publics et de l'emploi public se traduisent par des suppressions de postes et une baisse très importante des recrutements dans l'enseignement secondaire. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de 16 000 emplois dans l'éducation nationale s'ajoutant aux milliers déjà subis. Ce projet laisse apparaître la suppression de 6 733 emplois de stagiaires dans le second degré. Ceci aura nécessairement des conséquences dramatiques sur les recrutements de cette année. Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de s'installer dans la pénurie et la baisse du nombre d'enseignants. Ce manque de personnels aura immanquablement des répercussions sur l'offre d'enseignement. On aboutira non seulement à la disparition d'options, mais également à la réduction de l'horaire élèves, à des horaires disciplinaires non assurés en totalité, à l'impossibilité d'assurer les remplacements et à une augmentation du nombre d'élèves par classe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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