Marc Francina
Question N° 67763 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement des véhicules propres et le soutien qui leur est accordé. En effet, dans la réponse à sa question n° 15313, il l'assurait que les véhicules à « air comprimé n'étaient pas éligibles au bonus car ils ne sont pas homologués dans la catégorie des véhicules particuliers en raison notamment de leur faible autonomie ». Il souhaiterait savoir pourquoi certains véhicules électriques, qui n'ont une autonomie que de 90 km, sont homologués alors même que leur autonomie est nettement inférieure à celle des véhicules à air comprimé, qui peut atteindre 200 km en cycle urbain.
Réponse émise le 9 février 2010
Dans le secteur des véhicules routiers, la politique durable des transports doit faire face à des enjeux majeurs : d'une part, sur le plan énergétique, réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, d'autre part, sur le plan écologique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances engendrées par les véhicules. Pour notre économie, la mutation technologique et industrielle de l'industrie automobile vers la production de véhicules à très basses émissions de gaz à effet de serre constitue, en outre, un enjeu de premier plan. Le Grenelle de l'environnement a défini les principes d'une politique durable des transports et fixé un objectif de réduction de 20 % en 2020 des émissions de CO2, afin de les ramener, à cette date, au niveau qu'elles avaient atteint en 1990. La poursuite de cet objectif passe notamment par l'amélioration des performances environnementales et énergétiques des automobiles. Par ailleurs, dans la perspective d'aider les inventeurs ou les industriels à développer leurs projets, l'État a créé plusieurs structures adaptées aux besoins identifiés des inventeurs qui peuvent notamment s'adresser à Oséo innovation (anciennement Agence nationale de valorisation de la recherche) ou à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les inventeurs et distributeurs peuvent également demander l'expertise, à leurs frais, des performances du système qu'ils commercialisent par un laboratoire compétent dans le domaine de l'automobile tel que l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) ou tout autre laboratoire compétent d'un pays européen. La mise sur le marché de véhicules utilisant comme source d'énergie l'air comprimé est possible, l'air comprimé étant inscrit dans la nomenclature officielle des sources d'énergie des véhicules. Rien ne s'oppose donc à l'homologation d'un véhicule à air comprimé. Cependant, à ce jour, aucune demande d'homologation de tels véhicules n'a été faite par un constructeur automobile. Dans ces circonstances, il semble prématuré d'envisager d'ouvrir les dispositifs d'aides à l'achat de véhicules à air comprimé.
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