Jean-Luc Warsmann
Question N° 67712 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la sauvegarde de nos forêts. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 mars 2010
La sauvegarde de nos forêts constitue une tâche complexe, rendue plus difficile encore par le changement climatique, dont les conséquences constituent un facteur de vulnérabilité accrue face à des événements comme l'incendie, la sécheresse, les tempêtes et les maladies, phénomènes probablement plus fréquents et plus forts que par le passé, en raison même de ce changement climatique. En conséquence, au-delà des actions traditionnelles de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et de restauration des terrains en montagne (RTM), une politique de plus en plus diversifiée et évolutive est nécessaire pour protéger les peuplements. Les actions de DFCI visent particulièrement à informer le public, réaliser et entretenir des équipements de prévention (pistes, points d'eau, tours de guet), développer une stratégie spécifique de prévention des grands feux, réaliser une surveillance constante, réduire la vulnérabilité des personnes et des biens dans les zones sensibles (obligation réglementaire de débroussaillement), reconstituer les parcelles incendiées. Les actions de RTM ont pour objectif principal d'assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques naturels en montagne : glissements de terrains, crues torrentielles, avalanches, érosions des sols, chutes de blocs rocheux et de pierres, etc. Au-delà de la gestion des terrains domaniaux « RTM » (dont 250 000 hectares sur 380 000 hectares sont actuellement boisés), cette mission, confiée à l'Office national des forêts, consiste à entretenir, renouveler ou moderniser des ouvrages de protection mis en place depuis plus d'un siècle par l'État. Le vieillissement des ouvrages de génie civil a nécessité ces dernières années un effort financier important, qui a permis de maintenir le rythme des travaux nécessaires à la pérennité du dispositif. La sauvegarde des forêts repose également, de manière de plus en plus marquée, sur leur gestion durable, permettant de répondre à l'objectif rappelé lors des assises de la forêt, en décembre 2007 : produire plus tout en préservant mieux. Cela implique une protection directe des surfaces forestières et des actions de gestion adaptées : protection des sols, régulation du ruissellement, maintien de la qualité des eaux, structuration du paysage, accueil du public, conservation de la biodiversité, etc. Cet objectif de gestion durable suppose que le plus grand nombre de forêts soit géré dans le cadre d'un document de gestion. Environ 28 % des surfaces forestières privées, représentant 39 % de la surface totale des forêts, sont déjà dotées d'un document de gestion durable : code de bonnes pratiques sylvicoles, règlement type de gestion ou plan simple de gestion. Pour les forêts publiques, les aménagements forestiers sont en cours de révision : il s'agit notamment de conforter la gestion durable des peuplements par des itinéraires sylvicoles intégrant les conséquences du changement climatique et les objectifs liés à la biodiversité. L'application de la gestion durable permet de garantir une bonne préservation des milieux et des habitats en termes de biodiversité ordinaire. Des mesures plus spécifiques de prise en compte de la biodiversité remarquable existent également, en particulier dans le cadre du réseau Natura 2000. Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a proposé d'étendre l'obligation faite au propriétaire forestier de présenter un document de gestion durable. Par ailleurs, diverses mesures de protection directe sont poursuivies et renforcées : classement en forêt de protection de massifs forestiers dans les zones où leur maintien s'impose, développement du réseau de réserves biologiques, domaniales et communales, protection phytosanitaire et la surveillance de l'état sanitaire des forêts. Une stratégie nationale, conforme aux engagements de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se développe pour la création d'un réseau d'aires protégées, à laquelle participent également la création du nouveau parc naturel forestier de plaine, et des démarches visant à mieux reconnaître et valoriser les services environnementaux rendus par la forêt. Concernant les conséquences négatives du changement climatique, les mesures envisagées sont, à ce jour, au stade de la recherche et de l'expérimentation. Il s'agit d'aider à l'adaptation des peuplements existants et, pour les plantations, de promouvoir une utilisation d'essences sélectionnées en fonction de leur capacité de résistance future, et d'utiliser les méthodes sylvicoles les plus aptes à assurer la croissance et la durabilité des peuplements. S'agissant des aides directes aux propriétaires forestiers, et au-delà des plans de solidarité nationale décidés en 2000 et 2009 à la suite des tempêtes de décembre 1999 et de janvier 2009, la mesure 122 b du plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) est réservée aux opérations d'amélioration de la valeur économique des forêts, conformément à la demande de la Commission européenne. C'est ainsi que peut bénéficier d'une aide le renouvellement de certains peuplements de faible valeur économique, inadaptés en raison de leur structure ou d'une inadéquation de l'essence par rapport à la station forestière. Ainsi, l'ensemble des actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche intègre de manière croissante la préservation de nos ressources forestières, en termes de valeur environnementale, économique et sociale.
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