Annick Girardin
Question N° 67686 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction de la pêche au requin taupe. En effet, cette mesure que vient d'arrêter le conseil des ministres de l'Union européenne porte un coup fatal à l'activité de pêche hauturière qu'ont réussi à maintenir certaines petites îles de l'Atlantique, dont l'île d'Yeu. Cette activité, qui s'inscrit dans une longue tradition insulaire de pêche et s'effectue à l'hameçon sur des bancs qui sont indétectables au sondeur, concerne bien la chair du requin et non les ailerons, pour lesquels la question de l'interdiction de la commercialisation se pose à juste titre. Surtout, il est à noter que les prises accessoires de requin taupe dans le cadre de l'activité de pêche hauturière de nombreuses nations européennes dépassent de très loin celles de la pêche au requin taupe que mènent les petites îles françaises. Face au préjudice économique et social considérable et sans doute inattendu qu'entraînera cette interdiction de pêche pour les territoires concernés, elle lui demande des précisions sur les mesures qui pourront être prises pour rectifier cette situation.
Réponse émise le 2 mars 2010
Suite aux évaluations scientifiques rendues par le CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer), le conseil des ministres qui s'est tenu en décembre 2009 a voté la fermeture de la pêcherie au requin-taupe en 2010. Conscient de l'impact d'une telle décision sur l'activité économique des pêcheurs de l'île d'Yeu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre, en concertation avec les armements touchés par cette interdiction, une procédure d'indemnisation qui permettrait de compenser les pertes économiques subies par les six navires détenteurs d'une licence « requin-taupe » en 2009. C'est la raison pour laquelle, le 27 janvier 2010, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) a rencontré une délégation de l'île d'Yeu représentant ces six armements. Lors de cette réunion, plusieurs pistes ont été évoquées, dont une compensation sous forme d'une allocation de quota(s) et la mise en place d'un arrêt biologique. Il faut néanmoins préciser que cette compensation, quelle que soit la forme qu'elle prenne, ne pourra en aucun cas être supérieure au préjudice subi par ces six armements suite à la fermeture de cette pêcherie. Enfin, conscient que la réouverture de la pêcherie au requin-taupe doit passer par une amélioration des connaissances biologiques de cette espèce, le Gouvernement étudie actuellement la mise en oeuvre d'une pêcherie sentinelle. Cette pêcherie sentinelle serait menée conjointement par une partie des six armements et par des scientifiques.
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