Alain Rodet
Question N° 67670 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Ainsi, depuis 2003, les crédit alloués à ces associations ont été réduits de près de moitié, passant de 28 millions d'euros à 16,5 millions d'euros en 2009. Pour faire face à la situation, elles ont dû consentir d'importants efforts d'adaptation (réduction d'effectifs, développement de partenariat avec les chambres d'agriculture...) et recentrer leurs activités sur l'installation et la transmission des exploitations, ainsi que sur l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. Or le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une nouvelle baisse de financement de 15 %. Selon les ADASEA, cette mesure entraînerait inévitablement une remise en cause de leurs activités à un moment où la plupart des filières de production connaissent une crise sans précédent. En conséquence, il lui demande si, compte tenu des craintes exprimées et de la nécessité de poursuivre les actions mises en oeuvres, le Gouvernement pourrait reconduire à l'identique le montant de la dotation 2009 pour l'année 2010.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Les ADASEA, associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l'installation-transmission. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l'année 2010 était prévue à hauteur de 14 millions d'euros. Lors de l'examen du budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l'engagement d'abonder cette dotation de 700 000 euros en gestion. Le montant ainsi décidé conduira à redimensionner la délégation de mission de service public. Pour optimiser l'accompagnement à l'installation, les ADASEA sont encouragées à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d'agriculture, mouvement qui s'est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements. Par ailleurs, les actions collectives d'animation, financées par le fonds d'incitation et de communication en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 millions d'euros. Si l'on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 26,2 millions d'euros qui seront consacrés à l'accompagnement de l'installation en 2010. La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'installation est en effet confirmée en 2010. La dotation globale de l'ensemble des mesures concernées (aides directes, accompagnement) est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s'établir à 155 millions d'euros. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui est de l'ordre de 130 millions d'euros. Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique.
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