Jean-Pierre Dupont
Question N° 67665 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse sans précédent du revenu des agriculteurs pour l'année 2009. Leur désarroi est immense et notre agriculture toute entière est aujourd'hui fortement menacée. En effet, en 2009, le revenu moyen des agriculteurs français a chuté de plus de 30 % selon l'Institut national des statistiques (INSEE). Élevage, lait, fruits et légumes, céréales : toutes les filières sont concernées. C'est une baisse sans précédent après celle de 20 % en 2008. Les plus touchés sont les producteurs laitiers. Leurs revenus s'effondrent de 54 % par rapport à l'an dernier. En 2009, le revenu annuel moyen des agriculteurs devrait ainsi se situer à 14 500 euros contre 28 500 euros en 2007. Résultat, le revenu net de chaque chef d'exploitation, qui avait progressé ces dernières années, replonge à son niveau de 1990. La baisse des prix agricoles explique en grande partie cette chute des revenus et pour garantir au mieux la stabilité des prix, les agriculteurs demandent une meilleure régulation des marchés agricoles au niveau européen. L'affaiblissement des outils de gestion des marchés agricoles n'est, en effet, plus supportable. Le plan d'urgence, récemment mis en oeuvre par le Gouvernement, ainsi que la future loi de modernisation agricole constituent des signaux forts pour nos agriculteurs mais il semble également indispensable de prendre position en faveur d'une PAC forte. En conséquence, il lui demande l'état des négociations sur ce point et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 février 2010
La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, aux situations difficiles qui le nécessitent. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de reconstitution de fonds de roulement, de restructurer leur endettement et d'alléger leurs charges financières. À côté de ces mesures bancaires, près de 500 millions d'euros ont été consacrés au remboursement des charges financières, sociales et fiscales des exploitations agricoles afin qu'elles puissent passer le cap de la crise économique. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, préparé avec l'ensemble des acteurs du monde agricole, que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres et déposé au Sénat le 13 janvier 2010, où il sera examiné en 2010. Ce projet de loi a notamment pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation commerciale de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Le 10 décembre 2009, le ministre a lancé, avec vingt et un autres représentants des États membres de l'Union européenne favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus ces vingt et un États membres avec la France visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. L'Espagne, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union Européenne le 1er janvier 2010, prévoit de poursuivre la réflexion sur l'avenir de la PAC en ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.